un nouvel espoir pour les pme

La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir clair.

mercredi 7 octobre 2009

PME : les Français préfèrent l’impôt

Qu’aimez-vous mieux ? 1/Payer mille euros d’ISF ? 2/Acheter des actions de PME d’une valeur de mille euros avec 75 % de réduction ? 3/Jouer au loto en misant 1300€ ? Ou comment ne pas passer à côté du potentiel des mesures ISF PME.

« A la différence des grands groupes, chaque euro investi dans le renforcement des fonds propres [des PME] est un euro investi dans l’emploi en France » analysait, lundi, le Président de la République en annonçant le plan de soutien aux PME. En passant, il a réaffirmé son soutien à la mesure dite ISF PME : « Des ressources existent. Il est désormais possible d’affecter une partie de son ISF au renforcement des fonds propres des PME. Quel scandale quand j’ai annoncé cette mesure ! [Or,] c’est un immense succès. 930 millions ont été levés au titre de la campagne 2008 : près d’un milliard d’euros… » Le milliard a de nouveau été frôlé en 2009, mais le « succès » reste bien en deçà de son potentiel.
Mi-juillet, le ministère du Budget a rendu public le premier bilan de la campagne ISF 2009 (*). Le résultat est surprenant : quatre foyers redevables sur cinq ont préféré payer l’impôt plutôt qu’investir dans une PME. Le nombre de foyers qui ont demandé à bénéficier des nouvelles mesures croît de 11%, à 102 000. Mais ils restent peu nombreux : moins d’un cinquième des 539 000 foyers assujettis à l’ISF (19% exactement). En 2008, alors que le marché n’avait eu que quelques semaines pour s’organiser, ils étaient quasiment le même nombre : 92000, soit 17 % des 548000 foyers assujettis. Au total, ils bénéficient de 718 millions d’euros de réductions d’impôts (+9,45%) : en moyenne un peu plus de 7000€, quasiment la même somme qu’en 2008. Cela devrait générer la même quantité d’investissements que l’année dernière : environ un milliard d’euros (**). L’Etat collecte trois fois plus d’argent : 3,1 milliards d’euros.
Les fonds français de capital-risque et de capital-développement qui font appel aux marchés internationaux n’ont réuni, eux, que 500 millions d’euros environ cette année. Sans conteste, le dispositif ISF a donc été la principale source d’argent frais pour les PME en 2009. Il ne compense pas entièrement la crise : en 2007, les investisseurs financiers avaient collecté, en 2007, environ 2 milliards. Mais il l’atténue considérablement. Si son potentiel ne restait pas largement inexploité, la loi Tepa pourrait donc constituer une chance historique. Les fonds disponibles pour le capital-risque et le capital-développement pourraient au augmenter en France alors qu’ils se contractent partout dans le monde,. « De 100 milliards de dollars en 2000, l’argent destiné au capital-risque s’est réduit à 12 milliards cette année » estimait par exemple hier Alex Vieux, lors de la conférence ETRE.
Si deux tiers de l’ISF s’étaient destinés aux PME, cela aurait généré cette année de 3 milliards à 8 milliards d’euros pour les PME, selon le « levier » fiscal (plus réduit dans le cas des holdings et des investissements directs). Mais voilà : les Français préfèrent payer l’ISF. D’où peut venir cette curieuse appétence pour un impôt qu’on présentait comme le plus impopulaire de France ? Et comment y remédier ?

Excluons tout d’abord l’aversion au risque. Avec une incitation fiscale de 75%, la plus importante de l’arsenal juridique, on peut aussi difficilement penser qu’il s’agit de frilosité. Que préféreriez-vous ? Acheter pour 1300 euros de billets de loto ou payer 1000 euros d’impôts ? Certes, un taux si élevé peut aussi dissuader de prendre des risques. A condition de retrouver sa mise après la durée de conservation nécessaire (cinq ans), l’avantage fiscal suffit à garantir une bonne rentabilité : ainsi s’explique, sans doute, le succès des holdings d’Audacia et 123 Venture, considérées peu risquées. Mais ces véhicules ont attiré moins de 150 millions d’euros.
Le mystère ne fait donc s’épaissir : 437000 foyers français ont préféré payer chacun, en moyenne, 7162,5 euros à l’Etat, plutôt que d’investir 9549,97 euros dans des PME ou des holdings, avec la possibilité de voir cette épargne fructifier en prenant relativement peu de risques. Voici quatre pistes pour l’éclaircir.

Premier indice : l’insécurité juridique favorise l’inertie. « Bien des souscripteurs potentiels ont préféré payer l’impôt que risquer un contrôle fiscal » analyse Robert de Vogüé, fondateur d’Arkeon Finance, une société de Bourse qui, pour son compte propre ou comme placeur de holdings, s’est imposée comme l’un des principaux acteurs du marché. Outre la polémique qui a touché certains holdings, l’insécurité semble très réelle en matière d’appel public à l’épargne. A quelles conditions une PME non cotée peut-elle rendre publique sa future augmentation de capital ? Qui serait responsable d’un abus de droit ? Qui réussit vraiment à comprendre, d’ailleurs, ces normes juridiques formidablement complexes ? Et qu’est-ce que c’est que ces holdings, dont le régime change chaque année ? Et qui vous dit que cette PME va savoir organiser son augmentation de capital ? Etc. La peur d’un contrôle fiscal semble parfaitement compréhensible.

Deuxième indice : la mauvaise image des instruments de défiscalisation. Il ne faut pas sous-estimer le mauvais souvenir qu’ont laissé les précédentes initiatives de défiscalisation, à partir de la loi Pons. Certes, de l’assurance-vie à la plupart des produits immobiliers, l’avantage fiscal a structuré la plupart des produits d’épargne en France. Mais il est resté à l’esprit de nombreux particuliers un peu fortunés que, quitte à faire une croix sur son argent, il est plus simple et honorable de le donner à l’Etat que de financer des projets aventureux en s’exposant à de multiples tracasseries administratives.

Troisième indice : la difficulté à trouver des occasions d’investissement. Empiriquement, il semble que l’essentiel des investissements directs provienne de chefs d’entreprises qui misent sur leur propre société ou d’investissement sur des firmes de la famille de l’assujetti ISF. Il reste donc, peut-être en grand nombre, des bonnes volontés qui n’ont pas su, ou pu, trouver des PME ou des intermédiaires.
La limitation des holdings à partir de cette année ne fera que raréfier l’offre. Les conseils des contribuables, banques ou conseillers en gestion de patrimoine (CGP), sont rarement prêts à proposer l’investissement direct dans une PME. « Nous avons eu une demande de formation sur les fonds ISF, mais elle se tourne désormais surtout vers la prévoyance et la retraite » témoigne Christophe Vanhuyse, qui dirige Cardif, une « plate-forme » de CGP filiale de BNP Paribas.

Quatrième indice : la rentabilité attendue. « L’an dernier, les souscripteurs étaient tellement convaincus qu’ils allaient tout perdre qu’ils refusaient même d’investir les 30% nécessaires pour supprimer leur ISF » rappelle un opérateur. Il n’y a pas en effet que la défiscalisation qui a mauvaise réputation : les PME apparaissent également comme un investissement non rentable.
Les FIP et les FCPI ne sont pas ressentis comme un placement attractif : ils ne proposent, en moyenne, que 35% d’économies d’impôt contre 75% pour l’investissement direct. Leur part de la collecte décroît (cf. graphique). Les holdings, si le droit ne change pas à nouveau, seront limitées dans leur collecte. Quant à l’investissement direct, la possibilité que les PME qui ouvrent leur capital ne soient que des véhicules ad hoc, comme l’ont été en leur temps les projets hôteliers outre-mer, ne peut que renforcer la méfiance des souscripteurs.
Rares sont les mécanismes qui sélectionnent les PME selon leur potentiel. Les banques et les CGP ne sont pas structurées pour proposer, sur une grande échelle, des investissements directs à leurs clients. Ceux qui existent doivent encore trouver leur manière de communiquer avec le public à grande échelle.

Un nouveau marché commence en effet à se dessiner, avec des pionniers comme Arkeon, Audacia et la Financière de Fonds Privés. Arkeon organise des augmentations de capital de sociétés qui se cotent, en cas de succès, sur le Marché Libre, assurant ainsi une certaine transparence pour le souscripteur. Audacia, pour sa part, a obtenu l’agrément de l’AMF pour collecter des mandats de gestion qu’elle investit ensuite dans des PME pour le compte de ses clients. Avec le temps, il est probable que la place financière se structurera pour sélectionner les meilleures entreprises et les proposer au public des épargnants fortunés. Mais il y faudra quelques années encore.

Et c’est ici que le politique peut jouer un rôle crucial. Lui seul peut en effet imposer un régime juridique stable. Lui seul peut montrer qu’investir dans une PME peut être un acte de civisme tout en ayant une rationalité économique. S’il naît, à la faveur de la loi Tepa, un mécanisme de financement puissamment doté qui se concentre sur les entreprises à fort potentiel, alors le panorama des PME en France peut changer radicalement. Nicolas Sarkozy rappelait lundi que les PME en France ne grandissent pas : d’après lui, il n’y a que 460 entreprises de taille intermédiaire en France (de 250 à 5000 salariés).
Deux milliards d’euros de subventions n’auront qu’un effet marginal sur cette faiblesse structurelle de l’Hexagone, qui le distingue de ses voisins allemand et italien. En revanche, le dispositif ISF PME peut donner les moyens à des centaines d’autres sociétés d’atteindre ce seuil. Mais il est nécessaire que la future loi de finances favorise l’adoption des mesures ISF PME et qu’un mécanisme de marché clair soit mis en place pour éviter la dispersion des investissements. Encore un effort, monsieur le Président.
J.R.



(*) Le communiqué de l’an dernier sur la campagne 2008 est ici.

(**) les chiffres provisoires dénombrent des investissements directs pour 520 millions d’euros et indirects, via des holdings ou des fonds, pour 440 millions. Comme en 2008, les résultats de Bercy sont pas cohérents avec les études menées, indépendamment, par Capital Finance et par l’Afic, qui s’appuient sur les déclarations des gérants.

1 commentaire:

Sebastien.Bonte a dit…

Permettez-moi de rajouter 3 éléments à votre analyse :
1. tout le monde ne peut pas s'improviser investisseur en capital dans des entreprises non cotées : la technique est complexe !
2. non seulement le risque est important mais il y a aussi un problème de liquidité avec ce type d'investissement ;
3. enfin, nous avons certains contribuables qui ont préféré payer leur impôt par crainte d'être identifié par les services fiscaux comme profiteur d'un système de défiscalisation.
Tous ces inconvénients ne valent rien quand on parle aux contribuables de la réconciliation du sens et de la performance. Donner du sens à l'action (®) !
Sébastien Bonte, fondateur et gérant de Angelor, société de services aux investisseurs privés dits business angels