« Garantir que l’argent de l’ISF se tourne vers de véritables entreprises »

L'amendement Adnot à la loi de finances prévoit de limiter à 50 personnes le nombre d'associés aux holdings. Cela a fait polémique: business angels et conseils en investissements financiers se sont sentis bridés dans leurs développements futurs. Selon son créateur, les nouvelles dispositions auront au contraire pour effet de soutenir durablement le dispositif.

Jean Rognetta: Henri Emmanuelli a qualifié « d’obscène » le débat sur les holdings ISF pendant la crise. Quel est le véritable enjeu ?
Philippe Adnot : La conjoncture bancaire donne une importance nouvelle à ces dispositions, que l’on ne pouvait soupçonner quand j’ai proposé en 2007 d’étendre aux fonds intermédiés (FIP, FCPI, FCPR, holdings) les réductions d’ISF que la loi Tepa prévoyait pour l’investissement direct. C’est une nouvelle source de financement qui s’ouvre pour les PME alors que les autres se ferment. Mais il est crucial de s’assurer qu’elle aille bien vers les entreprises. Si l’on en fait simplement un produit financier, on fragilise l’ensemble du dispositif.

J.R. : Pourquoi ? Le gouvernement, pourtant, ne voulait rien toucher au dispositif…
Ph. A. : Nombre de lobbies importants se sont mis en place. Mais la situation serait vite devenue intenable. On voit déjà, par exemple, des holdings investir dans des fermes d’éoliennes, qui étaient intégralement financées par les banques et qui bénéficient d’un tarif de rachat spécial pour l’électricité qu’elles produisent. La rentabilité de tels projets ne vient que de l’empilement de subventions. Cela aurait remis en question, à terme, la pérennité de la mesure.

J.R. : Les business angels ne sortent-ils pas affaiblis de la réforme des holdings ?
Ph. A. : Bien au contraire ! La possibilité d’investir dans des holdings sans risque aurait pu assécher le marché. Pourquoi se tourner vers des start-up quand on peut protéger son investissement ? La loi de finances garantit que l’argent de l’ISF se tournera vers de véritables entreprises et elle préserve la capacité des business angels à se regrouper pour agir, tout en accueillant de nouveaux investisseurs en leur sein.

J.R. : Etes-vous favorable à l’amendement Forissier, qui prévoit d’imposer aux holdings d’investir à 60 % dans des entreprises de moins de cinq ans ?
Ph. A. : C’est une mesure qui va dans le même sens que l’amendement que nous avons voté au Sénat, qui prévoit de limiter le nombre d’associés d’une holding à 50 personnes et d’empêcher les clauses de sortie. Mais il me semble que l’obligation d’investir dans l’année est déjà assez forte sans que l’on ne restreigne encore l’utilisation des holdings.

Propos recueillis par Jean Rognetta

Loi de finances : ce dont il faut vraiment débattre

Que changeront les amendements apportés par la loi de finances aux investissements «Tepa ISF», qui permettent de déduire de l’ISF ses investissements dans les PME ? En 2009, rien, si ce n’est sans doute créer un effet d’aubaine sur certaines holdings. Ensuite…

Le gouvernement s’est résigné, lundi 15 au soir, à accepter l’amendement dit « Adnot », qui réforme le statut des holdings éligibles à la déduction de l’investissement ISF. Désormais approuvé par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée d’harmoniser les versions de la loi de finances retenues par l’Assemblée et le Sénat, cet amendement impose trois contraintes aux holdings :
– n’accorder aucune garantie en capital ni aucun mécanisme automatique de sortie ;
– compter au maximum cinquante associés ;
– être gérée par une personne physique.
Il ne sera effectif que pour l’ISF 2009, déclarée le 15 juin 2010. D’ici là, les holdings visées se trouvent donc confortées dans leur collecte. "Maintenant ou jamais"...

Par la suite, la loi imposera donc de prendre plus de risques à ceux qui bénéficient du plus fort taux de réduction (75 % dans la limite d’un maximum de 50 000 euros). L’Assemblée Nationale propose d’aller plus loin encore. En adoptant un amendement déposé par Nicolas Forissier pour le projet de loi de finances rectificatif, elle veut imposer aux holdings de s’investir dans des entreprises de moins de cinq ans à hauteur de 60 % au minimum. Le projet rectificatif sera examiné demain par le Sénat puis en CMP lundi.

Dans les deux cas, quatre points me semblent devoir être discutés :
1- les business angels se trouvent confortés dans leur position de bénéficiaires potentiels de la loi Tepa. Ils pourraient de facto se voir réserver – ou quasiment – la possibilité de monter des holdings. Sauront-ils saisir l'occasion ?
2- Les investisseurs en capital se trouveront-ils eux incités à proposer des investissements moins risqués pour compenser la moindre incitation fiscale ?
3- Si les holdings ne sont plus sujettes à la règlementation de l’appel public à l’épargne, restent-elles des produits financiers sous la compétence de l’AMF ?
4- last but not least: ces amendements éliminent-ils l'insécurité juridique sur les holdings?

J.R.

Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA, l'investissement dans les PME et les récents amendements Adnot

J'ai reçu le 13 décembre, et je publie avec quelque retard, la lettre ouverte que voici. Je ne partage pas toutes les analyses de Frédéric Ventre, bien au contraire (une partie des miennes se trouve ici). Mais l'auteur donne voix à des positions qui ont été assez fréquentes pendant le débat de ces derniers jours ; je regrette de ne pas l'avoir repris auparavant. L'erreur est réparée.


Madame le Secrétaire d'Etat,


Il faut croire que nos Sénateurs, du moins ceux qui ont soutenu puis voté à l'unanimité les amendements Adnot du 9 décembre 2008, ne voient dans les fonds d'investissement et leurs gestionnaires que des avantages et nient tout intérêt aux holdings ISF (cf. le compte rendu intégral du débat parlementaire).

Mettons de côté les holdings des sociétés 123 Venture et Audacia (Charles Beigbeder), dont les montages criticables n'appellent a priori aucune indulgence de la part de Bercy (cf. réponse de Mme Lagarde à Monsieur le Sénateur Adnot de juillet 2008), puisqu'ils confèrent au soi-disant investisseur en fonds propres une confortable position de prêteur de deniers.

Force est de constater que :

1° les holdings ISF doivent investir 90% de leur actif dans des PME éligibles, alors que les fonds fixent eux-mêmes le pourcentage à atteindre, en général compris entre 60 et 80 %

2° si elles respectent la lettre et l'esprit de la loi, les holdings ne peuvent sans faire appel public à l'épargne lever des dizaines de millions d'euros : 99 associés x 60 k€ = 6 M€ maximum par an, maximum très théorique puisque tous leurs investisseurs ne sont pas redevables de plus de 70 000 euros d'ISF ; la collecte de fonds est d'ailleurs très encadrée puisque l'AMF a rappelé qu'en aucun cas leurs titres ne pouvaient donner lieu à démarchage (à peine de sanctions pénales)

3° alors que les FIP et FCPI ont pratiquement 18 mois pour réinvestir les fonds levés... les holdings doivent s'organiser pour réinvestir le maximum possible de leurs fonds dans un minimum de temps : leur collecte est immédiatement productive pour nos PME

4° les fonds sont gérés par des professionnels de la finance, dont on sait les mérites, cf. la crise financière actuelle ; les holdings ISF, du moins celles qui respectent la lettre et l'esprit de la loi, sont le plus souvent constituées de chefs d'entreprise en exercice, ou fraîchement retraitées, ou de business angels capables d'épauler les dirigeants des PME cibles des investissements (cf. la holding ISAI www.isai.fr , par exemple)

5° les FIP et les FCPI sont filiales de banques ou d'assureurs, ou dépendent de structures d'investissement qui n'ont ni l'habitude, ni les ressources, ni le modèle économique, ni l'envie nécessaires et suffisants pour adresser des besoins en fonds propres de quelques dizaines de milliers d'euros. Combien de fonds affichent des tickets inférieurs à 500 k€ ? 300 k€ ? Pratiquement aucun. Du fait de la modicité de leur capital et de l'impérieuse nécessité de diversifier leur portefeuille, les holdings sont parfaitement calibrées pour cibler ces montants d'investissement.

6° les FIP et les FCPI ISF monnayent chèrement l'avantage qu'ils procurent aux investisseurs puisqu'ils pratiquent tous plus ou moins 5% de droit d'entrée + 3 à 4 % de frais de gestion par an, pendant 8 à 10 ans ; comprendre : la part non investie dans les PME éligibles (cf. 1° ci-dessus) est là pour rémunérer *** sans le moindre aléa *** les équipes de gestion. Les holdings ne peuvent pratiquer ces tarifs du fait même qu'elles doivent réinvestir la quasi-totalité des fonds levés et le faire en respectant un timing très serré.

7° les FIP ISF cultivent pour la plupart la proximité depuis Paris (pour rappel : les FIP doivent investir dans 4 régions limitrophes et rares sont les sociétés de gestion qui se privent de l'IdF)... Combien de FIP sont à même de draîner des capitaux vers les régions non limitrophes de l'IdF (Aquitaine, Midi-Pyrénées, PACA...) ?

8° les FCPI ISF sont tenus d'investir dans des sociétés labellisées ANVAR, dont le caractère innovant est forcément technologique... Combien de PME sont-elles concernées ? Celles-ci sont-elles les seules à créer de la richesse, de l'emploi et de la compétitivité ? L'innovation, l'avantage concurrentiel, se loge parfois dans la façon de traiter la relation client, dans la façon de "faire tourner" les actifs plus efficacement... Avec l'amendement Adnot, l'astuce (puisqu'il ne s'agit pas d'innovation au sens ANVAR du terme) n'est plus guère finançable.

9° sans la concurrence des holdings, et avec la limite des 25 associés, les fonds qui avaient déjà draîné plus de 80 % de la manne au titre de la première collecte achevée mi-juin 2008, vont "truster" l'essentiel des sommes éligibles au dispositif : l'investissement en direct n'est pas une voie facile ni pour le contribuable ISF, ni pour la PME éligible, car les redevables ISF ont intérêt à diversifier leurs investissements, tandis que les PME n'ont guère à gagner à multiplier les petits investisseurs à leur tour de table...

10° l'investisseur d'une holding ressortit au droit des sociétés, il développe un "esprit club", participe aux AG, s'implique dans la vie de la holding, etc. ce n'est pas du tout vrai des fonds, qui relèvent du droit des obligations et dont les règlements ne donnent guère de droits à leurs bailleurs de fonds.

L'amendement Adnot ne résoudra pas l' "equity gap" Français.

Pas plus qu'il mettra un terme aux "montages de copains" rendus possibles à la suite d'amendements parlementaires plus anciens qui ont autorisé l'investissement dans des entreprises contrôlées par les redevables eux-mêmes.

Mais l'amendement Adnot va à coup sûr priver nombre de PME basées dans des régions non limitrophes de Paris de capitaux indispensables à leur développement, sinon à leur survie.

Les holdings avaient tout pour devenir de facto le véritable véhicule d'investissement de proximité dont les PME françaises ont besoin.

Il suffisait de mettre un terme aux agissements de celles qui dévoient ostensiblement la loi et de durcir le corpus de conditions encadrant l'éligibilité des cibles.

Merci Madame Idrac d'avoir eu le courage et la clairvoyance de vous opposer, au nom du gouvernenement, à cet amendement inique.



--
Frédéric Ventre
consultant financier indépendant (www.fintesis.com)

Le CAE propose de rehausser les plafonds de défiscalisation ISF

Certains amendements en préparation pour la prochaine de loi de finances prévoient, d’après nos informations, un rehaussement des plafonds de déduction de l’ISF dans le cas d’investissements dans les PME. Il s’agirait d’harmoniser le régime des différents véhicules financiers (FIP, FCPI, FCPR, holdings) et surtout de renforcer l’incitation des assujettis à l’ISF, en particulier, à prendre le risque d’investir dans des PME pendant la crise. Or, sans concertation particulière à notre connaissance, le Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre (CAE) vient de renforcer ce mouvement d’idées.
Le CAE a en effet remis hier un rapport sur le Financement des PME, en présence de deux secrétaires d’Etat, Hervé Novelli (PME) et Eric Besson (économie numérique). Parmi les 11 propositions pour protéger les PME pendant la crise, la sixième concerne directement les assujettis à l’ISF, leurs conseils et les gérants de fonds.
Le CAE propose en effet de « revoir les dispositifs d’aides fiscales à l’investissement en fonds propres dans les entreprises de croissance :
« – en conduisant au préalable une évaluation des dispositifs existants et en supprimant les dispositifs inefficaces ;
« – en étudiant les incitations fiscales de ces dispositifs par comparaison aux aides à l’investissement moins risqué (immobilier, outre-mer, forêt, etc.)
« – en élevant les plafonds de réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF. » (*)
Pour l’heure, la loi Tepa prévoit des plafonds de déduction à 20000€ pour un investissement dans un FIP, FCPI ou FCPR éligible, et de 50000€ pour une holding. Les FIP et FCPI bénéficient par ailleurs d’une déduction sur l’impôt sur le revenu, plafonnée à 12000 € (24000€ pour un couple). Le rapport relève que les plafonds français sont particulièrement bas par rapport aux équivalents britannique et helvétique – qui ne s’appliquent qu’à l’impôt sur le revenu, l’ISF n’ayant pas de semblable hors de France. « Un contribuable disposant de hauts revenus risque de ne pas prendre la peine d’investir dans un véhicule de type FCPI si le montant du bénéfice fiscal est plafonné à 25% d’un investissement de 12000€ » y lit-on.
Concrètement, les auteurs – Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et le capital-risqueur Philippe Pouletty – appellent de leurs vœux un « déplafonnement », ou du moins une augmentation des plafonds à 100000€, voire 200000€. De quoi permettre à la plupart des contribuables de ne plus payer l’impôt et sans doute de soutenir bien des PME mises à mal par la crise. « A condition de définir clairement le chemin du contribuable à la PME » conclut, mi-figue mi-raisin, Philippe Pouletty.


(*) mise en évidence par ISFNews.

tableau collecte ISF (provisoire)

• Holdings

Société de gestion	Montant collecté
123 Venture	43
Audacia	30
Finarea (15 holdings)	22
Avenir Finance	6
Meeschaert Gestion Privée (Sophia Business Angels)	5,3
Développement & Partenariat	1,9
Viveris Management	1,15
Montant total	109,35

• FCPI

Société de gestion	Montant collecté
CAPE (2 FCPI)	59
Alto Invest	17,5
Seventure Partners	12
Truffle Capital	11
A Plus Finance	10
Innoven Partenaires	5
Montant Total	114,5

• FIP/FCPR

Société de gestion	montant collecté
Entrepreneur Venture (2 FIP)	52
Sgam AI PE	50
Turenne Capital Partenaires	50
123 Venture	39
OTC AM	30
Fonds d’investissement de Bretagne (2 FIP)	25
Aurel Nextstage	24
Viveris Management	14,8
Avenir Finance	11
A Plus Finance	10
Sigma Gestion	10
Naxicap Partners (FCPR)	6,7
Inocap	6
Icso PE	4,5
Autres gérants	20
Montant Total	353

Au moins 600 M€ pour les véhicules ISF?

Un enthousiasme exceptionnel

Une étude publiée aujourd'hui sur Capital Finance fait état de plus de 575 M€ levés par les fonds ISF en milieu de semaine dernière. Si l'on y ajoute le fruit des derniers jours de collecte  et les sommes obtenues directement par des PME et des sociétés de business angels, la barre des 600M€ sera donc très probablement franchie.

Je reprendrai ici les chiffres définitifs au fur et à mesure qu'ils sont disponibles, mais quelques éléments se dégagent déjà de l'étude que j'ai effectuée pour Capital Finance (une lettre des Echos spécialisée dans le private equity). 

• Les FIP sortent considérablement renforcés: d'après notre enquête, ils avaient réuni 353M€ avant même la fin de la collecte. Une somme qui vient quasiment doubler leur collecte de l'an dernier, de 370 M€.

• Moins connus et moins nombreux, les FCPI ont tout de même réuni 114,5 M€. 

• Les holdings, enfin, ont réuni au moins 110 M€. L'essentiel provient de trois montages: 123 Venture, Audacia et Finarea. Mais la loi Tepa a également provoqué l'apparition d'une multitude de holdings régionales appuyées sur des gérants ou des business angels. Au vu des polémiques enclenchées par la réaction du sénateur Adnot, nous reviendrons bientôt sur la structure des différents véhicules. 

J.R.

Comparatif véhicules ISF

Gros plan sur les FCPI donnant droit à une réduction d'ISF


Le grand attrait de la loi TEPA qui permet aux assujettis à l'ISF de défiscaliser leur impôt aux travers d'investissements dans les PME a poussé les sociétés de gestion à lancer des véhicules d'investissements pour profiter de la mesure. Ainsi tout comme les FIP, les FCPI ont le vent en poupe, mais comment faire le bon choix au milieu du grand nombre d'offres disponibles? Pour vous aider dans cette démarche ISFNews vous propose son tableau comparatif dans lequel vous trouverez les éléments essentiels à connaître avant de choisir son FCPI.

Nom du véhicule	Société de gestion	Frais d'entrée	Frais de gestion	Part ISF
A Plus Croissance	A Plus Finance	5%	3,85%	60%
Fortune Alto 2008	Alto Invest	5%	3,5%	70%
FCPI Spécial Durée Limitée	Hedios	0%	3,5%	80%
Banque Populaire Innovation Amorçage	Seventure Partners	5%	3%	60%
Fortune FCPI	Truffle Venture	5%	2.9%	70%

Comparatif véhicules ISF

Gros plan sur les FIP donnant droit à une réduction d'ISF


Depuis la loi TEPA de août 2007, les sociétés de gestion ont chacune tour à tour lancé leur FIP avec comme argument principal: la défiscalisation de l'ISF. Dès lors on assiste à un flux d'informations diverses qui rend difficile la comparaison entre les investissements proposés, ainsi ISFNews a regroupé dans un tableau comparatif les FIP présent sur la marché afin que vous puissiez faire au mieux votre choix.

Nom du véhicule	Société de gestion	Frais d'entrée	Frais de gestion	Part ISF
123 Capital PME	123 Venture	5%	3,75%	70%
A Plus Développement	A Plus Finance	5%	3,85%	60%
Aurel NextStage Patrimoine	Aurel Nextstage	5%	3,5%	70%
Auctalys Capital PME	Avenir Finance	5%	3.5%	80%
Entrepreneurs Est	Entrepreneur Venture	4,5%	3,5%	60%
Nestadio Croissance V et VI	Fonds d'investissement de Bretagne	N.C.	4%	60%
Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1	Icso PE	5%	4%	60%
Générations Entrepreneurs 2	Oddo PE	5%	3,4%	60%
Odyssée Proximité	Odyssée Venture	5%	3,5%	60%
OTC Duo 1	OTC AM	N.C.	3,85%	70%
Inocap FIP 8.1	Raymond James Capital	5%	3,55%	70%
Sigma Gestion Fortuna	Sigma Gestion	5%	3.47%	70%
FIP Hexagone Patrimoine 1	Turenne Capital Partenaires	5%	3,5%	70%

S.P.

Une lettre ouverte du sénateur Adnot

ISF: Halte au dévoiement

Par Philippe ADNOT, sénateur et Président du Conseil Général de l’Aube
Secrétaire de la Commission des Finances du Sénat

Lorsque l’Etat a souhaité permettre aux contribuables ISF d’investir dans le capital des PME en défiscalisant 75% plafonnés à 50 000€, j’ai applaudi. Cela me paraissait, en effet, une bonne mesure susceptible de doper nos entreprises en leur permettant d’investir avec de bons ratios et ainsi développer l’emploi et l’économie.
J’ai milité, alors, pour que cette mesure soit aussi possible via l’intermédiation de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) car j’étais persuadé qu’il était nécessaire de créer la rencontre entre les entreprises ayant un projet de développement jugé crédible par des professionnels, et certains contribuables ISF culturellement moins enclins à l’investissement direct.
Après quelques péripéties, cette alternative a été acceptée et élargie aux FCPI et FCPR et la question du de minimis s’est vue réglée ce printemps.
Je n’étais alors pas d’accord avec la différence de traitement introduite à cette occasion (20 000€ de plafond, 50% de réduction cumulable avec la réduction IRPP pour les fonds) entre direct, indirect holding, d’une part, et intermédié, d’autre part, car je ne la trouvais ni justifiée ni opérationnelle. Je l’ai cependant admise car il s’agissait, en ce temps-là, d’ouvrir la porte…

Aujourd’hui, il semble que les placements directs et les FIP fonctionnent bien et que ces derniers aient pu lever des sommes significatives.

On peut regretter le temps perdu avec la levée, un peu tardive pour certains, du « de minimis », mais les faits sont là : le renforcement des fonds propres des entreprises qui leur permettra de mettre en place leurs projets de développement est possible via l’ISF.

Une utilisation indigne de la loi
Au départ, la holding nous paraissait nécessaire pour permettre aux business angels d’agir ensemble, sans passer par la formule fonds d’investissement beaucoup plus lourde.
Le mécanisme était assez complexe et ne nous paraissait pas devoir être fortement développé ; c’était sans compter sur la créativité de quelques gestionnaires financiers, peu préoccupés de l’intérêt général.
Car il y avait bien un intérêt général à la mesure : pour le contribuable, il s’agissait de remplacer le paiement d’un impôt considéré comme injuste par une participation à la dynamisation de l’économie avec, éventuellement, un espoir de retour. Pour les entreprises, c’était la possibilité de réaliser des projets de développement impliquant un renforcement de leurs fonds propres.
Seulement voilà, quelques gestionnaires peu scrupuleux, après avoir tout fait pour retarder l’opérabilité de la loi, ont tout fait pour la détourner de son objet.
On a ainsi vu fleurir des holdings bénéficiant du maximum d’avantages : 75% de défiscalisation et plafond à 50 000€, sans aucune contrainte de risque lié au type d’investissement réalisé (à mettre en regard avec les quotas obligatoires de 20% ou 40% d’entreprises de moins de 5 ans pour l’intermédiation), et sans aucun rapport avec le financement en fonds propres de sociétés.
La technique de leurs opérateurs consiste, non pas à utiliser la holding pour investir dans des PME existantes ou en création, mais à y recourir comme moyen de collecter des fonds. Sont ensuite créées des kyrielles de SARL ad hoc dans lesquelles 100% des montants levés par la holding sont investis, qui ont pour objet social de louer des biens corporels ou incorporels à des PME et qui versent des commissions de gestion à la holding. Il est bien précisé aux investisseurs qu’au terme du délai fiscal de conservation, les actifs seront cédés par ces SARL qui seront absorbées par la holding qui sera ensuite elle-même dissoute.
La même logique anime d’autres montages où le capital des sociétés créées par la holding est uniquement investi pour acquérir des biens immobiliers à caractère patrimonial en vue d’un pur investissement de rendement.
Les sociétés gestionnaires, qui sont une, deux, trois, voire plus, doivent savoir qu’elles s’aventurent sur une voie qui n’est pas la bonne. J’ai saisi Bercy de ce que je considère comme un détournement susceptible de nuire à l’ensemble du dispositif en le décrédibilisant. J’espère que ces sociétés feront l’objet d’une requalification fiscale qui, malheureusement, se retournera contre des citoyens qui n’auront eu que le tort de faire confiance à ces gestionnaires, lesquels ne méritent pas leur appartenance à l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital).

Modifier la loi pour plus d’efficacité
Pour éviter ces dérives, je proposerai, pour l’année prochaine, une modification de la loi afin d’unifier les avantages fiscaux, quelle que soit la formule utilisée : même pourcentage de réduction (75%), même plafond (50 000€) et possibilité de placer 10 000€ supplémentaires dans les fondations afin qu’elles puissent financer la preuve du concept des projets de recherche.
La reconquête du commerce extérieur, la création d’emplois dépendent de la capacité des entreprises à émerger, à se développer et à gagner des parts de marché. Pour cela, elles doivent investir et innover. L’utilisation de l’ISF à cette fin me parait une bonne opération pour notre pays, pour nos entreprises, pour les contribuables, fiers de l’utilisation de leur argent, cela mérite qu’on ne laisse pas dévoyer l’esprit de la loi.

Philippe Adnot

Investir dans... Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1

ICSO P.E. s'appuie sur sa connaissance du terrain

En deux mots

ICSO Private Equity lance son FIP Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1 et mise sur son lien fort avec les PME des régions adjacentes du Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc). La société de gestion reconnue comme l'un des plus importants acteurs régionaux indépendants en France, s'appuie sur sur son point fort: une connaissance avancée du terrain. Le fonds sera investi à auteur de 60% dans des PME de tous secteurs éligibles à la déduction ISF et la part libre restante, 40% du fonds, sera investie dans des OPCVM de trésorerie. La grande proximité de ISCO P.E. avec les PME locales s'échange contre un FIP légèrement plus cher que la moyenne, mais avec une puissance fiscale tout à fait correcte.
ICSO Private Equity est membre de IRDI GIE, société permettant de regrouper les moyens humains et matériels du groupe IRDI-ICSO. Le groupe basé à Bordeaux et Toulouse compte déjà quatre FIP pour lesquels il a déjà collecté 35,8M€.

Les gérants
Sous la présidence de Christian Reynaud (59 ans, IEP Paris, Dess d'économie), IRDI GIE est dirigé par Renaud du Lac (51 ans, ENPC, Paris IX Dauphine), qui préside aussi la société de gestion de l'IRDI: ICSO Private Equity. L'équipe d'ICSO Private Equity est composée de 18 personnes dont 10 investisseurs professionnels. L’équipe de capital-développement et LBO est la plus nombreuse, et se compose de Bruno de Cambiaire (45 ans, Esap, Igia), Nicolas Charleux (34 ans, ESC Toulouse, ESCP) et Alexandre Sagon (34 ans, HEC, expert-comptable). Pour leur part, Jean-Michel Petit (38 ans, chimiste Paris et Mc Gill-Montréal) et Jean-Luc Rivère (34 ans, ENSC) se chargent du capital-risque et du fonds d’amorçage.

Les plus et les moins
• Un solide ancrage régional.
• Un FIP un peu plus cher justifié par une longue expérience avec les PME locales.

Nom du véhicule	FIP Générations Entrepreneurs 2
Réseau de distribution	Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1
Frais d'entrée	5%
Frais de gestion par an	4%
Puissance fiscale ISF	30%
Puissance fiscale IR	10%
Date de clôture	30/09/08
Durée	8 ans

La loi TEPA du 21 août 2007

Réduire son ISF 2008 grâce aux fonds d'investissement

Souscrire directement au capital d'une PME est la voie fiscalement la plus avantageuse : 75% des sommes placées sont déduites de l'ISF, dans la limite de 50000 €. Mais la porte est étroite : la très grande majorité des assujettis, qui paie moins de 11000 € d'ISF chaque année, n'aura ni les moyens financiers d'investir directement, ni le savoir-faire pour faire face à la complexité et la lourdeur d'une telle démarche. Reste une seconde voie, plus simple et mieux adaptée : souscrire à certains types de fonds d'investissement (FIP, FCPI et FCPR). Mode d’emploi. Ces fonds d'investissement permettent de déduire son impôt jusqu’à 50% des montants investis, dans la limite de 20000 €. Ce procédé convient donc aux redevables qui souhaitent ne défiscaliser que quelques milliers d'euros. Surtout, ils permettent de s'affranchir de toutes les difficultés administratives. Simple et efficace ? Oui, mais en rentrant dans les détails on s’aperçoit que la puissance fiscale de ces véhicules d'investissement peut varier, tout comme les risques qu’ils font courir aux souscripteurs.

Accessibles à tous, les fonds spécialisés proposent à leurs clients d’investir pour des durées d’au moins cinq ans, mais parfois de dix ans : huit ans, plus deux ans renouvelables. Les sommes investies sont divisées en deux parts, une part ISF et une part libre. La première doit, selon la loi, correspondre à au moins 60% du montant total placé (soit 30% défiscalisables : 50% des sommes éligibles investies). Certains fonds poussent cette part jusqu’à 70% ou même 80%, ce qui augmente leur « puissance fiscale » mais aussi les risques encourus. C'est cette part ISF qui sera investie dans des PME éligibles à la réduction d’impôt, dans la limite de 20000€. Ces PME sont des entreprises locales et régionales (FIP) ou des entreprises innovantes (FCPI).

La part libre (40% du montant total au maximum) peut être réinvestie dans des PME pour éviter la dilution des parts, ou placée autrement : le plus souvent, dans des instruments monétaires. Dans le cas des FIP et des FCPI, la part libre permet alors une réduction de l'impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 25%, dans la limite de 3000€ pour un célibataire et 6000€ pour un couple. Les FCPR en revanche n'offrent pas cette opportunité.

Prenons un exemple concret, le plus fréquent, pour mieux percevoir les avantages fiscaux des fonds spécialisés. Choisissons un investissement de 20000 € dans un FCPI avec 60% de part ISF :

• Investissement quota PME éligibles :
  20000€ x 60% = 12000€ d’investissement sur les PME
  Réduction ISF : 12000 x 50% = 6000 €
• Investissement gestion libre :
  20000 x 40% = 8000 € d’investissement en gestion libre
  Réduction IR : 8000 x 25% (% maximum de réduction IR) = 2000 €

Soit au total 8000€ de réduction d’impôt pour 20000 € placés. Un rendement fiscal exceptionnel – à condition que les pertes financières n’entament pas le capital.

Un rendement financier aléatoire
Le palmarès des FCPI de Boursorama présentent des fonds dont les performances depuis l'ouverture s'étendent de +113,68% à -95,96%. On peut donc tout perdre dans un placement de défiscalisation ! Il vous faut donc bien choisir le fonds spécialisé avant d'investir votre ISF:

• La priorité est de choisir la bonne équipe : l’étude du track-record des investisseurs et des résultats financiers des dernières années vous en diront beaucoup sur les compétences des fonds d’investissements. Dans ce but, ISF News vous renverra vers les sites des investisseurs, puis vous proposera des analyses approfondies. L’agrément AMF est aussi un gage de qualité qu’il est nécessaire de vérifier à chaque fois.

• Bien sûr, les frais de gestion et la puissance fiscale sont des critères importants, mais les meilleurs investisseurs n’étant pas toujours les moins chers, il faut comparer ces éléments aux compétences de l’équipe.

• Une bonne stratégie consiste à panacher autant que possible les investissements entre FIP et FCPI. Cela n’engage pas de coûts supplémentaires et permet d’investir dans des PME de secteur différents et ainsi de diminuer les risques financiers.

• Prévoir d'investir chaque année vous permet ainsi de sécuriser vos placements: en période de crise les valorisations des PME sont moins élevées. Et si celles-ci survivent, elles seront alors prêtes à bénéficier de la reprise de la Bourse et des fusions-acquitions. Cela nécessite un suivi de vos investissements, auquel ISF News vous invitera régulièrement.

• Concernant les montants à investir, l'idéal est évidemment de viser le plafond mais pas aux dépens de la prudence: les placements à risque (votre investissement moins le gain fiscal) ne doivent pas excéder 10% de votre capital.
  

Seul média indépendant spécialisé, ISF News s’efforcera de vous donner les meilleurs conseils pour maximiser la puissance fiscale de votre investissement tout en optimisant le rendement financier.

Sina Peerhossaini

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Investir dans… FIP Générations Entrepreneurs 2

Oddo AM mise sur les sociétés familiales

En deux mots
Le FIP Générations Entrepreneurs 2 d’Oddo Asset Management misera sur des PME rentables en Île-de-France, Bourgogne et Rhône-Alpes, quel que soit leur secteur économique. La banque – encore largement détenue par sa famille fondatrice – veut jouer sur son point fort traditionnel: l’accès aux PME familiales. Conformément à la loi, le fonds sera investi en deux ans, pour 60 %, dans des augmentations de capital de PME éligibles à la déduction ISF, pour un maximum de 1,5 M€ par entreprise. La société de gestion se réserve le droit de porter ce quotient à 70 % mais, par prudence, ne s’y engage pas. La puissance fiscale du FIP se trouve donc légèrement diminuée par rapport à d’autres produits, mais la prise de risque l’est tout autant.
La part libre restante, de 40 % du fonds, sera placée dans des produits monétaires. Mais elle pourra être investie dans les participations du FIP pour ne pas être diluée dans les refinancements éventuels.
Sur ses FCPI, Oddo s’est montré capable de collecter, chaque année, environ 30 M€. Le nouveau-né pourra co-investir avec le FIP Générations Entrepreneurs, levé fin 2007, de 15 M€. Il devrait ainsi disposer d’une puissance suffisante pour mener des opérations significatives et donc rentables.

Les gérants
Oddo AM a constitué une équipe de 6 professionnels du private equity, dirigée par Olivier Hua, dont la carrière s’est déroulée aussi bien dans le private equity (Turenne Capital Partenaires) que dans la banque (Citicorp) et à la tête de PME industrielles. Les investissements des FIP sont menés par Maria Chatti-Gautier (HEC), qui a accumulé une expérience internationale auprès de Natixis Investissement, BAII et Chase Manhattan Bank.

Les plus et les moins
• Un accès reconnu aux PME familiales.
• Un positionnement prudent au prix d’une puissance fiscale légèrement bridée.

Nom du véhicule	FIP Générations Entrepreneurs 2
Réseau de distribution	Oddo banque privée - CGPI
Frais d'entrée	5% max
Frais de gestion par an	3,4%
Puissance fiscale ISF	30%
Puissance fiscale IR	10%
Date de clôture	13/06/08
Durée	8 ans + 2x1 an

La stratégie des FCPI

Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI)
Les FCPI, fonds commun de placement dans l'innovation, sont des "produits d'épargne" proposés par les banques et les compagnies d'assurance. En contrepartie de parts attribuées aux épargnants apportant leurs capitaux, les gérants de FCPI réalisent des opérations de capital-risque à concurrence au moins de 60 % de l'actif du fonds dans des entreprises innovantes, le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse étant limité à 20 % de l'actif.
Ces entreprises appartiennent à des secteurs de pointe tels que : l'informatique, Internet, les télécommunications, la biotechnologie… mais sont également issues des secteurs de pointe des industries traditionnelles. Ces produits présentent des risques élevés mais sous réserve d'être conservés au moins 5 ans, ils bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement (plafonnée) et bénéficient de la même exonération de taxes que les FCPR.

La stratégie des FCPR

Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR)
Les FCPR sont des Fonds communs de placement à risques, collectant des capitaux auprès d'épargnants et les employant en opérations de capital-risque. A la différence des SCR (Sociétés de capital-risque), les FCPR n'ont pas de personnalité juridique : ce ne sont que des copropriétés de valeurs mobilières, gérés par des sociétés ad hoc (banques, entreprises d'investissements agréées). Le FCPR est en fait un véhicule de placement qui permet d'investir dans des sociétés non cotées. L'actif d'un FCPR doit être constitué, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils présentent l'avantage d'être exonérés de toutes taxes (sauf prélèvements sociaux) si les fonds restent bloqués au moins 5 ans.

La stratégie des FIP

Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)
Les FIP sont des fonds communs de placement à risques, à l’échelon régional, dont l’actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières dont au moins 10 % dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité depuis moins de cinq ans. Il doit exister une convention avec une société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse (COB) qui détermine les objectifs économiques du fonds ; dans ce cadre, des départements ou des communes peuvent participer financièrement à la mise en place des FIP.

Quelles sont les différences entre le FCPI et le FIP ?
Le critère d’investissement du FIP est celui de la PME de proximité, alors que celui du FCPI est la société non cotée et innovante. En principe le FIP investit dans des sociétés plus avancées en développement que celles dans lesquelles investit le FCPI. Ainsi le risque est potentiellement un peu plus faible, ainsi que l’espérance de gain.