un nouvel espoir pour les pme

La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir clair.

vendredi 30 mai 2008

Une lettre ouverte du sénateur Adnot


ISF: Halte au dévoiement

Par Philippe ADNOT, sénateur et Président du Conseil Général de l’Aube
Secrétaire de la Commission des Finances du Sénat

Lorsque l’Etat a souhaité permettre aux contribuables ISF d’investir dans le capital des PME en défiscalisant 75% plafonnés à 50 000€, j’ai applaudi. Cela me paraissait, en effet, une bonne mesure susceptible de doper nos entreprises en leur permettant d’investir avec de bons ratios et ainsi développer l’emploi et l’économie.
J’ai milité, alors, pour que cette mesure soit aussi possible via l’intermédiation de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) car j’étais persuadé qu’il était nécessaire de créer la rencontre entre les entreprises ayant un projet de développement jugé crédible par des professionnels, et certains contribuables ISF culturellement moins enclins à l’investissement direct.
Après quelques péripéties, cette alternative a été acceptée et élargie aux FCPI et FCPR et la question du de minimis s’est vue réglée ce printemps.
Je n’étais alors pas d’accord avec la différence de traitement introduite à cette occasion (20 000€ de plafond, 50% de réduction cumulable avec la réduction IRPP pour les fonds) entre direct, indirect holding, d’une part, et intermédié, d’autre part, car je ne la trouvais ni justifiée ni opérationnelle. Je l’ai cependant admise car il s’agissait, en ce temps-là, d’ouvrir la porte…

Aujourd’hui, il semble que les placements directs et les FIP fonctionnent bien et que ces derniers aient pu lever des sommes significatives.

On peut regretter le temps perdu avec la levée, un peu tardive pour certains, du « de minimis », mais les faits sont là : le renforcement des fonds propres des entreprises qui leur permettra de mettre en place leurs projets de développement est possible via l’ISF.

Une utilisation indigne de la loi
Au départ, la holding nous paraissait nécessaire pour permettre aux business angels d’agir ensemble, sans passer par la formule fonds d’investissement beaucoup plus lourde.
Le mécanisme était assez complexe et ne nous paraissait pas devoir être fortement développé ; c’était sans compter sur la créativité de quelques gestionnaires financiers, peu préoccupés de l’intérêt général.
Car il y avait bien un intérêt général à la mesure : pour le contribuable, il s’agissait de remplacer le paiement d’un impôt considéré comme injuste par une participation à la dynamisation de l’économie avec, éventuellement, un espoir de retour. Pour les entreprises, c’était la possibilité de réaliser des projets de développement impliquant un renforcement de leurs fonds propres.
Seulement voilà, quelques gestionnaires peu scrupuleux, après avoir tout fait pour retarder l’opérabilité de la loi, ont tout fait pour la détourner de son objet.
On a ainsi vu fleurir des holdings bénéficiant du maximum d’avantages : 75% de défiscalisation et plafond à 50 000€, sans aucune contrainte de risque lié au type d’investissement réalisé (à mettre en regard avec les quotas obligatoires de 20% ou 40% d’entreprises de moins de 5 ans pour l’intermédiation), et sans aucun rapport avec le financement en fonds propres de sociétés.
La technique de leurs opérateurs consiste, non pas à utiliser la holding pour investir dans des PME existantes ou en création, mais à y recourir comme moyen de collecter des fonds. Sont ensuite créées des kyrielles de SARL ad hoc dans lesquelles 100% des montants levés par la holding sont investis, qui ont pour objet social de louer des biens corporels ou incorporels à des PME et qui versent des commissions de gestion à la holding. Il est bien précisé aux investisseurs qu’au terme du délai fiscal de conservation, les actifs seront cédés par ces SARL qui seront absorbées par la holding qui sera ensuite elle-même dissoute.
La même logique anime d’autres montages où le capital des sociétés créées par la holding est uniquement investi pour acquérir des biens immobiliers à caractère patrimonial en vue d’un pur investissement de rendement.
Les sociétés gestionnaires, qui sont une, deux, trois, voire plus, doivent savoir qu’elles s’aventurent sur une voie qui n’est pas la bonne. J’ai saisi Bercy de ce que je considère comme un détournement susceptible de nuire à l’ensemble du dispositif en le décrédibilisant. J’espère que ces sociétés feront l’objet d’une requalification fiscale qui, malheureusement, se retournera contre des citoyens qui n’auront eu que le tort de faire confiance à ces gestionnaires, lesquels ne méritent pas leur appartenance à l’AFIC (
Association Française des Investisseurs en Capital).

Modifier la loi pour plus d’efficacité
Pour éviter ces dérives, je proposerai, pour l’année prochaine, une modification de la loi afin d’unifier les avantages fiscaux, quelle que soit la formule utilisée : même pourcentage de réduction (75%), même plafond (50 000€) et possibilité de placer 10 000€ supplémentaires dans les fondations afin qu’elles puissent financer la preuve du concept des projets de recherche.
La reconquête du commerce extérieur, la création d’emplois dépendent de la capacité des entreprises à émerger, à se développer et à gagner des parts de marché. Pour cela, elles doivent investir et innover. L’utilisation de l’ISF à cette fin me parait une bonne opération pour notre pays, pour nos entreprises, pour les contribuables, fiers de l’utilisation de leur argent, cela mérite qu’on ne laisse pas dévoyer l’esprit de la loi.

Philippe Adnot

1 commentaire:

love money pour l'emploi a dit…

Une association créée par des experts favorise l'investissement de l'ISF dans les PME
Pas facile pour le grand public assujetti à l'ISF de trouver, puis d'investir, dans des PME non cotées.
90 % des assujettis ISF payent moins de 6000 euros
Raison de plus pour faire attention au bon choix de l'investissement, car les petits investisseurs dans le non coté ont toutes les chances de se faire "plumer"
Il leur faut d'abord rencontrer plusieurs PME avant d'en sélectionner une.

Seulement pour pouvoir en sélectionner une faut-il avoir les éléments d’appréciation du risque.
Avant tout faut d'abord connaître la forme juridique de l'entreprise.
Il est tout d’abord à écarter les SARL ainsi que les SAS car ce statut ne se prête pas au traitement égalitaire des actionnaires
Les premiers éléments indispensables sont les deux à trois derniers bilans, les rapports d'assemblées et rapports des commissaires aux comptes, décrypter l'activité, ses perspectives et la concurrence découvrir le profil des dirigeants, subodorer son intégrité avec l'historique de l'entreprise et ses ambitions, etc. etc. ....
Nul doute un particulier qui se lance sur l'investissement dans les sociétés non cotées n’ira pas très loin dans la recherche de ces informations.

C'est ainsi que l'association Love money grâce à son site love-money.org permet aux investisseurs de l'ISF de trouver des entreprises qui ont adhérées à cette association et préparées un document de 60 pages environ du type "prospectus" pour l'inscription au Marché libre respectant les règles et l'esprit de l'AMF.
Cette association présente pour cette grande première qui permet aux particuliers de ne pas payer leur ISF trois projets d'entreprises avec chacun leur "prospectus". Toutefois, ce dernier document est réservé aux adhérents de cette association afin de respecter les règles d'appel public à l'épargne que cette association respecte scrupuleusement.
Il faut savoir que les fondateurs de l'association ont été les précurseurs en 1981 des premières introductions en bourse sur le "hors cote" de PME. Il s'agit en fait d'un retour aux sources puisque l'objectif de l'association est en effet de sélectionner et motiver les entreprises parrainées par l'association afin qu’elles visent l'introduction au Marché Libre ou sur ALTERNEXT.
L'association cherche pour elle-même d'autres parrains ou subventions pour développer une activité qui devrait semble-t-il être prometteuse (si l'ISF poursuit son chemin)

Pouvez vous me donner votre avis sur cette initiative associati